Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 15 mars 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Le présent site est exploité par :
Velnaly
Adresse : Rue Robert Fossorier, 14800 Deauville, France
Email : Info@velnaly.com
Activité : vente en ligne d'accessoires pour animaux de compagnie.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site Velnaly (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne font pas partie du champ contractuel. En cas d'erreur non substantielle entre la description et le produit livré, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement intégral de sa commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Velnaly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au client.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 — Commande
Le client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection du ou des produits et ajout au panier.
2. Vérification du contenu du panier.
3. Saisie des informations de livraison et de facturation.
4. Choix du mode de paiement et validation du paiement.
5. Confirmation de la commande par email.
La vente est réputée conclue dès la confirmation du paiement. Velnaly se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, CB et Apple Pay.
Les transactions sont sécurisées par un chiffrement SSL 256-bit. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé en France métropolitaine est de 3 à 5 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.
Velnaly ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de colis non reçu dans un délai de 15 jours ouvrés après l'expédition, le client est invité à contacter notre service client à Info@velnaly.com.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande par email à Info@velnaly.com en indiquant son numéro de commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garantie commerciale
En complément du droit de rétractation légal, Velnaly offre une garantie satisfait(e) ou remboursé(e) de 30 jours à compter de la réception du produit. Si le produit ne donne pas satisfaction, le client peut demander un remboursement complet en contactant Info@velnaly.com, sans justification et sans obligation de retour du produit.
Article 10 — Garanties légales
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 — Responsabilité
Velnaly ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.
La responsabilité de Velnaly ne saurait excéder le montant de la commande concernée.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, structure) est la propriété exclusive de Velnaly ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page dédiée.
Article 14 — Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
Centre de Médiation et de Règlement Amiable des Huissiers de Justice (Medicys)
Site : www.medicys.fr
Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
